Stratégie conjointe Parlement Européen/Parlement Panafricain(Aide-mémoire) préparé par Dr Samuel Efoua Mbozo'o

A

PAN-AFRICAN PARLIAMENT



PARLEMENT PANAFRICAIN
البرلمان الأفريقي

PARLAMENTO PAN-AFRICANO













PROJET D’ELABORATION D’UNE STRATEGIE CONJOINTE PARLEMENT EUROPEEN/PARLEMENT PANAFRICAIN EN VUE DE LA TENUE DU DEUXIEME SOMMET
EUROPE/AFRIQUE PREVU EN DECEMBRE 2007
A LISBONNE, Portugal

(AIDE-MEMOIRE POUR LE PAP)










Par Dr. Samuel EFOUA MBOZO’O
Secrétaire général adjoint/
Affaires législatives du PAP
Septembre 2007

1. HISTORIQUE DES RELATIONS EUROPE-AFRIQUE

Depuis des siècles, des liens existent entre l’Afrique et l’Europe, qui ont conduit à de nombreuses formes de coopération, couvrant les domaines politique, économique, social, ainsi que culturel et linguistique. Si on peut déplorer que ces liens, au départ, aient été dominés par des préjugés injustifiables et des pratiques ignobles telles que la traite des noirs, l’esclavage, le mercantilisme et la colonisation, il y a lieu de se féliciter que ceux-ci, au lendemain des indépendances africaines notamment, se développent désormais sur la base des valeurs communes telles que le renforcement de la démocratie représentative et participative, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’état de droit, la bonne gestion des affaires publiques, le pluralisme, la paix et la sécurité internationales, la stabilité politique et la confiance entre les nations.

Plan d’action du Caire

Conscients de cette longue tradition de coopération et face à la mondialisation rapide, les Chefs d’Etats africains et de l’Union européenne se sont réunis, sous l’Egide de l’OUA et de l’UE, les 03 et 04 avril 2000, au Caire, en Egypte, pour donner une nouvelle dimension stratégique au partenariat global entre l’Afrique et l’Europe pour le XXIème siècle, dans un esprit d’égalité, de respect, d’alliance et de coopération entre les deux continents. L’objectif fondamental de ce nouveau partenariat, au vu de la déclaration issue de cette réunion du Caire, consiste à renforcer les liens existants en matière de compréhension économique, politique et culturelle par la création d’un environnement et d’un cadre efficace permettant de favoriser un dialogue constructif sur des questions économiques, politiques, sociales et de développement, notamment sur :

- la coopération et l’intégration économiques régionales ;
- l’intégration de l’Afrique dans l’économie mondiale ;
- les droits de l’homme, principes et institutions démocratiques, bonne gestion des affaires publiques et l’Etat de droit ;
- la consolidation de la paix, prévention, gestion et règlement des conflits ;
- le développement.

2. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DU CAIRE

Pour favoriser la mise en œuvre du plan d’action du Caire et en assurer le suivi, une réunion ministérielle Europe-Afrique (TROÏKA) fut instituée. La première réunion eut lieu à Bruxelles, Belgique, le 11 octobre 20001.
A ce jour huit réunions ministérielles se sont tenues alternativement en Europe et en Afrique et la prochaine réunion (la 9ème) est programmée à Accra, Ghana, en fin octobre 2007. Ces réunions ministérielles sont toujours précédées par des consultations au niveau des experts. Au cours de ces réunions, des déclarations conjointes sur les questions politiques, économiques, sociales et de développement sont faites. C’est le cas de:

- la déclaration sur le terrorisme (Bruxelles, octobre 2001) ;
- le projet de plan d’action de Ouagadougou contre la Traite des Etres humains, en particulier des femmes et des enfants ;
- l’adoption des Grandes lignes de la stratégie conjointe UE/Afrique (Bruxelles, mai 2007).

3. VISION PARTAGEE DU PARTENARIAT

En décembre 2005, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle stratégie pour l’Afrique exprimant la vision européenne des relations entre l’Afrique et l’Europe. L’Afrique a réagi contre celle-ci au cours de la troïka de Bamako (Mali) en décembre 2005. C’est ainsi qu’en mai 2007, la troïka ministérielle des deux régions, réunie à Bruxelles au cours de sa huitième édition, a adopté les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique.

a) Principes

D’une manière générale, le but de cette nouvelle stratégie conjointe est d’élever le partenariat UE/Afrique à un plus haut niveau stratégique, ce partenariat devant être basé sur un consensus africano-européen relatif aux objectifs de stratégie commune et marquer le début d’une nouvelle phase de relations entre l’Europe et l’Afrique.

Le partenariat vise à combler les lacunes et vides relatifs au développement technologique entre l’Afrique et l’Europe, à travers la promotion d’un développement durable, de la paix, la sécurité, la prospérité, la solidarité et l’unité. Cette stratégie conjointe devrait être un cadre d’action pour les relations entre l’Union européenne et l’Union africaine et serait appliquée à travers un dialogue politique avec des résultats concrets dans les domaines de la paix et de la sécurité, la bonne gouvernance et les droits de l’homme, le commerce et l’intégration régionale. Ce partenariat et ces évolutions devraient être basés sur les principes de l’unité africaine, de l’inter dépendance des deux continents, le respect de la démocratie, de l’Etat de droit et du droit au développement.


Aussi, les deux parties se sont-elles engagées à appliquer les accords déjà mis en place, dans leur intégralité, avec, à la clé, un dialogue sous-jacent de coresponsabilité et de cogestion dans le cadre d’une coopération bilatérale et d’une responsabilité mutuelle basée sur l’égalité, la justice, la sécurité, le respect du droit international et des accords, la parité et la non-discrimination et devant s’inscrire dans le long terme.

b) Objectifs de la stratégie commune

Au demeurant, quatre objectifs principaux sont visés par cette nouvelle stratégie :

• Renforcement et élévation du partenariat politique dans les domaines d’intérêt commun (renforcement des institutions, migration et environnement) ;
• Promotion de la paix, sécurité, développement durable, droits de l’homme, intégration régionale et continentale en Afrique pour s’assurer que tous les objectifs de développement pour le millénaire (ODM) soient atteints d’ici à l’an 2015 ;
• Promotion et soutien mutuels d’un système de multilatéralisme effectif et d’institutions multilatérales fortes et légitimes, y compris la réforme du système des Nations Unies, relever les défis globaux et d’intérêt commun tels que les droits de l’homme, le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, le changement climatique, l’énergie, la sécurité, es nouvelles technologies d’information et de communication, la science et la technologie, e terrorisme, etc…
• Encouragement et promotion d’un partenariat basé sur les peuples pour qu’ils puissent jouer un rôle actif dans le développement, la prévention des conflits et les processus de reconstruction post-conflit ; promotion des processus holistiques dont le renforcement de la démocratie et la création d’une tribune permanente pour l’information, la mobilisation en faveur des acteurs de la société civile et du secteur privé.

c) Nouvelles approches, stratégies, acteurs, mise en œuvre et suivi

Pour atteindre ces objectifs, la nouvelle stratégie conjointe arrêtée à Bruxelles en mai 2007 prescrit de nouvelles approches et de nouvelles stratégies dans les domaines de la paix et de la sécurité, la gouvernance et les droits de l’homme, le commerce et l’intégration régionale, les secteurs clé de développement (coopération en développement, développement humain et social, environnement, migration, agriculture et sécurité alimentaire, infrastructure).

Quant aux acteurs, la nouvelle stratégie devrait intégrer et être mise en œuvre par un éventail d’acteurs institutionnels et non institutionnels de l’Union européenne et de l’Afrique aux niveaux continental, régional, national et local.

S’agissant des mécanismes de mise en œuvre et de suivi, la stratégie conjointe sera mise en œuvre à travers des plans d’action successifs qui seront élaborés pour rendre opérationnelle la stratégie : ces plans d’action porteront sur des programmes, projets et activités qui seront identifiées. De même, des mécanismes de contrôle et d’évaluation seront conjointement élaborés sur la base de l’actuelle plate-forme conjointe de mise en œuvre de la stratégie. Les deux parties devraient travailler étroitement ensemble pour sécuriser les financements et renforcer l’accessibilité aux sources de financement. Enfin, la stratégie conjointe est un programme à long terme et devrait être revu sur une base régulière et appropriée.

Tel est le contenu de la nouvelle stratégie arrêtée d’accord partie entre les troïka de l’Union africaine et de l’Union européenne. Et depuis lors, une consultation publique a été lancée par la Commission de l’Union africaine et par la Commission européenne pour collecter les recommandations de la société civile sur la stratégie conjointe UE/Afrique, susceptible d’être adoptée au deuxième sommet UE/Afrique de décembre 2007.

4. ABSENCE D’IMPLICATION DES PARLEMENTS

Au vu de ce qui précède, il ressort que l’initiative de la stratégie conjointe UE/Afrique, pour heureuse qu’elle soit, n’a pas tenu compte de la dimension parlementaire, incarnation des peuples qui, au demeurant, sont les principaux bénéficiaires des retombées de ladite stratégie. Les parlements des deux continents n’ont pas été impliqués au processus d’élaboration de la stratégie conjointe. Le Parlement européen fut le premier, malgré le premier rapport Maria Martens adopté en son temps par lui sur la stratégie, à faire remarquer que les vues des parlements n’avaient pas été prises en considération dans tout le processus ayant abouti aux Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique décrites plus haut. Aussi s’est-il rapproché du Parlement panafricain pour faire valoir le rôle des parlements, incarnation des peuples, dans la stratégie conjointe qui sera arrêtée à Lisbonne en décembre prochain.

5. ETAPES DE LA CONSULTATION PE/PAP

C’est ainsi qu’un comité ad hoc de sept membres, chargé des relations avec le PAP, a été créé en 2006 au sein du Parlement européen. Dès lors, des échanges de visite entre le Parlement européen et le Parlement panafricain n’ont cessé :
Madame la Présidente du PAP, Hon. Amb. Dr. Gertrude I. Mongella, a été invitée à deux reprises, en mai et décembre 2006, au Parlement européen, alors qu’une délégation du comité ad hoc du parlement européen conduite par les Hon Kinnock et Galher ont rendu visite au PAP au cours des 6ème et 7ème sessions ordinaires en novembre 2006 et mai 2007 respectivement. Tout récemment en juin 2007, alors que Madame la Présidente du PAP, sur invitation de Madame Kinnock, Vice-présidente du Parlement européen et Co-présidente de l’Assemblée Paritaire ACP/UE, prenait part à la 13ème session de cette dernière à Wiesbaden, Allemagne, une réunion de travail s’est tenue entre la délégation du PAP et les représentants du comité ad hoc du Parlement européen en charge des relations avec le PAP.

Au cours de ces réunions, les deux parties ont convenu, en leur qualité de représentants des peuples, d’harmoniser leurs points de vue sur la stratégie conjointe UE/Afrique et d’élaborer une déclaration commune qui sera présentée au cours du sommet de Lisbonne. Le Parlement européen a décidé de proposer un rapport ainsi que des résolutions et recommandations subséquentes sur l’état des relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Ledit rapport (Rapport Martens sur l’état des relations entre l’Union européenne et l’ Afrique)- le second du nom de son rapporteur Hon. Maria Martens- a été présenté devant la commission de développement du Parlement européen le 10 septembre 2007 et sera examiné par la Chambre entière du même parlement du 22 au 25 octobre prochain.

C’est ce second Rapport Martens que la délégation du comité ad hoc du Parlement européen en charge des relations avec le PAP voudrait soumettre à la discussion des deux délégations PAP/PE à Midrand (Afrique du Sud) les 18 et 19 octobre prochains au cours de la 8ème session ordinaire du PAP. De cette réunion devraient être arrêtées la stratégie conjointe PAP/PE et la déclaration subséquente qui sera faite à Lisbonne lors du sommet Afrique-Europe.
Par ailleurs, le Parlement européen suggère qu’une délégation du PAP prenne part à Lisbonne, du 07 au 09 novembre 2007, aux journées sur le développement de l’Union européenne et à l’atelier sur la stratégie conjointe PAP/PE/Société civile. Enfin, le comité ad hoc préconise que les deux délégations PAP et PE puissent se retrouver quelques jours avant le sommet à Lisbonne en décembre 2007 pour finaliser la stratégie conjointe UE/Afrique et la déclaration subséquente.







Pour permettre à la délégation du PAP de pouvoir participer à toute ces réunions, la délégation du PE a promis agir auprès de M. Louis Michel, Commissaire au développement auprès de la Commission de l’Union européenne pour que la délégation de cette dernière auprès de la Commission de l’Union africaine intervienne en faveur du déblocage rapide de la somme d’argent revenant au PAP au titre de la subvention de 55 millions d’Euros que l’Union européenne a octroyée à l’Union africaine.
Madame la Présidente du PAP a également rencontré M. Louis Michel à Wiesbaden, et lui a adressé une lettre à cet effet en date du 26 juin 2007. En réponse (29-08-2007), M. Louis Michel a encouragé la participation du PAP et du PE au sommet de Lisbonne et a recommandé que le PAP se mette en rapport avec la Commission de l’UA pour le déblocage des fonds revenant au PAP.

A cet effet, une lettre de Madame Gertrude Mongella, Présidente du PAP à S.E Alpha Konaré, Président de la Commission de l’UA en date du 25 juillet 2007, sollicite une invitation officielle de la Commission de l’UA au PAP à participer aux travaux du Sommet de Lisbonne. Quant au déblocage de la somme d’argent revenant au PAP dans la subvention de 55 millions d’Euros allouée à l’UA par l’UE, une correspondance du secrétariat en date du 04 septembre 2007 a déjà été adressée au Président de la Commission de l’UA dans ce sens.

6. PISTES DE REFLEXION SUR LA CONTRIBUTION DU PAP A L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE CONJOINTE PE/PAP

Il convient d’abord de faire observer, pour le déplorer, que la dimension parlementaire en Afrique, tout comme en Europe, n’a pas été associée à tout le processus ayant abouti aux Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique adoptée par les Troïka ministérielles africaine et européenne à Bruxelles en mai dernier. Or, ce projet de stratégie conjointe a pour fin ultime le bien-être des peuples des deux continents. La dimension parlementaire devrait par conséquent être prise en considération dans le processus conduisant à l’adoption de la stratégie, ainsi que dans le suivi de la mise en œuvre à long terme de cette dernière.

Le Parlement panafricain devrait jouer en Afrique le rôle qui est le sien conformément aux objectifs que lui reconnaissent les différents traités le créant. L’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine ne dispose t-il pas que : « En vue d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent, il est créé un Parlement panafricain » ?

Par ailleurs, dans le préambule du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine (CEA) relatif au PAP, il est dit que « la création du Parlement panafricain s’inscrit dans le cadre de la vision tendant à offrir une plate-forme commune aux peuples africains et à leurs organisations communautaires en vue d’assurer leur plus grande participation aux discussions et à la prise des décisions concernant les problèmes et les défis qui se posent au continent ».

Le projet de stratégie conjointe UE/Afrique concerne au premier chef les peuples et le Parlement panafricain, incarnation des peuples africains, ne saurait rester indifférent aux débats et préparatifs devant aboutir à l’adoption d’une stratégie conjointe entre l’Europe et l’Afrique. C’est pourquoi, il n’a pas hésité un instant pour saisir la perche que lui tendait son homologue européen. C’est donc en toute connaissance de cause que le PAP a décidé de s’associer au PE pour faire valoir le point de vue des représentants des peuples africains dans l’élaboration du projet final de stratégie conjointe UE/Afrique.

A cet effet, le PAP a mis sur pied, en novembre 2006, un comité ad hoc, composé de six parlementaires chargé des relations avec le Parlement européen. Mandat a donc été donné à ce comité de préparer, en collaboration avec celui du PE, un projet de déclaration conjointe sur la stratégie et le partenariat entre l’UE et l’UA, déclaration qui serait transmise aux Exécutifs des deux continents pour qu’ils l’intègrent dans la monture finale de la stratégie conjointe et du plan d’action qui devraient être adoptés à Lisbonne en décembre 2007.

D’ores et déjà, il est prévu qu’une délégation du Parlement européen séjournera à Midrand les 18 et 19 octobre prochains, au cours de la 8ème session ordinaire du PAP. A cette occasion, la délégation du PE se propose de travailler avec ses pairs du PAP pour arrêter la position conjointe des deux parlements sur la stratégie UE/Afrique et le plan d’action y afférent. Si la position du Parlement européen, contenue dans le second Rapport Martens actuellement en discussion au PE, sera connue bientôt, il n’en est encore rien du PAP. Aussi, pour permettre au PAP d’apporter sa contribution au cours des échanges entre les deux délégations en octobre prochain, et eu égard aux délais très courts nous séparant de cette échéance, nous a-t- il a paru opportun de suggérer, dans cet aide-mémoire, quelques pistes de réflexion.

Mais, étant donné que ce sont les deux commissions de l’Union européenne et de l’Union africaine qui ont été chargées et mandatées par leurs Exécutifs respectifs pour négocier en leur nom et que celles-ci ont déjà adopté les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique, les pistes de réflexion suggérées ici ne peuvent s’inscrire que dans l’ordonnancement de ce document de référence tel que décrit plus haut.
.
a) Contexte général : pourquoi une nouvelle stratégie pour l’Afrique ?

Tout d’abord, le PAP tient à féliciter tous ceux qui auront contribué à l’élaboration des Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique. Car, cette évolution était devenue nécessaire pour plusieurs raisons. Depuis la déclaration du Caire en 2000,en effet, on note beaucoup de changements et d’évolutions aussi bien négatifs que positifs dans les relations UE/Afrique. La naissance de l’Union africaine et de ses institutions constitue un changement important dans la vision d’ «une Afrique » qui entend désormais parler d’ «une voix ». Il est donc normal que l’Europe et l’Afrique redéfinissent leur partenariat pour l’améliorer. A cet effet, l’Union africaine a besoin de renforcer progressivement ses institutions.

D’un autre côté, l’Union européenne a changé, ne fût-ce qu’en doublant le nombre de ses membres. Enfin, le monde a évolué et est désormais confronté à de nombreux défis et problèmes planétaires.

Par contre, certaines choses n’ont pas changé. Une partie de l’Afrique continue de vivre dans la pauvreté la plus abjecte et l’insécurité. Les termes de l’échange n’ont pas changé ; la dette sévit ; les prix des matières premières continuent d’être fixés par les acheteurs ; les ressources naturelles sont exploitées sans transparence ; la corruption est généralisée ; la gestion des affaires publiques est opaque ; l’environnement est spolié ; les conflits inter pays et inter-tribaux perdurent, provoquant des flux migratoires importants inter africains ou vers l’extérieur et le retard dans la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire (ODM).

De toute évidence donc, l’adoption d’un nouvel ensemble de mesures s’impose, de même qu’une approche plus globale que dans le passé qui ne soit plus seulement axée sur l’aide au développement traditionnelle mais également sur d’autres domaines nouveaux qui ont une influence sur le développement africain.

b) Principes, objectifs et visions sur lesquels il convient de fonder la stratégie

Une nouvelle stratégie doit reposer sur un ensemble de valeurs, d’objectifs et de vision communs.



• Sur les valeurs :

Le PAP est d’avis avec un certain nombre de valeurs cardinales qui sous-tendent les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique. Ces valeurs sont :
- l’adhésion à l’Etat de droit ;
- le renforcement de la démocratie représentative et participative ;
- le respect des doits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- la bonne gestion des affaires publiques et la participation populaire à la gouvernance ;
- la paix et la sécurité internationales ;
- la stabilité politique et la confiance entre les nations.

Mais, il faut reconnaître que ces valeurs, bien qu’inscrites dans les cadres normatifs de l’Afrique (Acte Constitutif et autres protocoles), tardent à être traduites en avantages concrets pour les peuples africains. C’est donc un défi que la stratégie conjointe UE/Afrique devrait relever.

Face à cette situation, le PAP souhaite que des voies et moyens soient trouvés afin d’inculquer et de maintenir durablement les valeurs et aspirations africaines communes. La stratégie conjointe UE/Afrique devrait par conséquent encourager les pays africains à adopter des mesures visant à traduire ces nobles valeurs en profits pour leurs populations. Le PAP exhorte par conséquent les partenaires européens à inviter les Chefs d’Etat africains à être vigilants dans la promotion d’une culture de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme.

A cet égard, le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est un outil précieux pour faciliter le partage des bonnes pratiques de gouvernance par les pays africains. Tous les pays africains devraient par conséquent se faire évaluer par cet organisme.

• Sur les objectifs d’intérêts stratégiques :

De manière générale, le PAP est d’accord avec les quatre objectifs pour le partenariat futur que les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique identifient :

- un partenariat politique UE/Afrique, s’attaquant aux « défis communs tels que la paix et la sécurité, la migration et un environnement propre » ;
- la promotion continue de la « paix, de la sécurité, du développement durable, des droits de l’homme et de l’intégration régionale et continentale en Afrique » ;
- le relèvement des défis planétaires, tels que « les droits de l’homme, le commerce, le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, le changement climatique, l’énergie, les questions relatives aux TIC, la science, la technologie, les infrastructures, le terrorisme… » ;
- un « partenariat axé sur les personnes », donnant un pouvoir aux instances non étatiques et associant tous les acteurs.

Le PAP a un intérêt direct dans toutes les questions stratégiques sus- mentionnées et, de façon spécifique, les dix commissions permanentes du PAP ont un mandat relatif aux questions identifiées dans les objectifs stratégiques. La stratégie conjointe devrait par conséquent intégrer les positions du PAP ci-après relatives aux Grandes lignes directrices définies par les Troïka ministérielles européenne et africaine.

i) Paix et sécurité

Le PAP est profondément préoccupé par l’existence de violents conflits armés en Afrique et qui ont pour causes essentielles, entre autres :

- l’absence de justice socio-économique ;
- l’exclusion dans la gouvernance politique et économique ;
- l’intolérance politique ;
- la mauvaise organisation des élections ;
- le changement des constitutions ;
- le manque de leadership visionnaire ;
- la corruption et l’impunité ;
- la prolifération d’armes légères ;
- l’héritage colonial relatif à la délimitation des frontières ;
- l’ingérence des acteurs extérieurs dans les affaires africaines.
- Etc…

Tout en reconnaissant les efforts concertés faits par l’Union africaine, l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale pour trouver des solutions aux conflits armés en Afrique, le PAP suggère que la stratégie conjointe UE/Afrique :

- renforce les capacités de tous les organes de l’UA afin de leur permettre de jouer un rôle efficace dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique ;

- encourage tous les Etats africains à signer, à respecter et à mettre en œuvre tous les instruments de l’UA relatifs à la paix, à la sécurité et à la bonne gouvernance, notamment la Déclaration de l’OUA face au changement anticonstitutionnel des gouvernements, la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique , la Déclaration de Darfour sur la démocratie, la bonne gouvernance politique, économique et d’entreprise, et la Charte africaine sur la démocratie pour ne citer que ceux-là ;

- encourage toutes les parties aux différents accords de paix de respecter l’esprit et la lettre de ces accords ;

- demande aux Etats européens de limiter la vente des armes légères et de petit calibre aux Etats africains à défaut d’arrêter complètement.

ii) Sur la croissance économique et le commerce

Les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afrique reconnaissent que seule une croissance économique durable peut permettre aux pays africains de promouvoir un développement à long terme et de sortir peu à peu de la pauvreté.
Le PAP est d’accord avec cette vision, mais il estime en plus que cette dernière doit être traduite en propositions et actions concrètes visant à favoriser la croissance. Aussi recommande-t-il que la stratégie conjointe prescrive entre autres actions :

- la réduction de la dette africaine par les pays européens ;
- la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles africaines ;
- la promotion des petites et moyennes entreprises ;
- les investissements européens directs ;
- les micro-crédits ;
- les droits accrus à la propriété ;
- la réduction des charges administratives qui pèsent sur les chefs d’entreprise ;
- la création d’industries locales ;
- la levée des barrières commerciales affectant les produits africains à l’intérieur des pays africains d’une part et entre les pays africains et les pays européens d’autre part ;
- la rationalisation et l’harmonisation des communautés économiques régionales africaines;
- l’intégration rapide du NEPAD dans les programmes et processus de l’Union africaine ;
- la mise en place effective des institutions financières de l’UA prévues, notamment la Banque centrale, le fonds monétaire africain et la banque africaine d’investissement.

iii) Education et santé

Le PAP est d’avis avec les Grandes lignes de la stratégie conjointe UE/ Afrique que des efforts devraient être intensifiés dans les domaines de la santé et de l’éducation de base, aussi bien dans le cadre du partenariat UE/Afrique que dans les pays africains. Le PAP estime par ailleurs, tout comme le second Rapport Martens, que la santé et l’éducation devraient bénéficier d’une importante enveloppe de fonds communautaires.
La stratégie conjointe UE/Afrique devrait permettre que des actions concrètes ci-après soient menées en ces domaines :

- rendre l’école obligatoire pour tous jusqu’à un certain âge ;
- offrir une éducation utile à la fille dans son enfance, notamment dans les communautés rurales ;
- promouvoir les programmes d’éducation pour les adultes ;
- améliorer les conditions de travail des enseignants ;
- faciliter l’éducation des enfants dans les zones de conflit ;
- promouvoir la recherche et les langues africaines ;
- intégrer le VIH/SIDA dans les programmes scolaires ;
- mener des campagnes de sensibilisation pour l’éradication de certaines maladies : paludisme, tuberculose…

iv) Sur la migration

Le PAP se félicite de l’intention, exprimée dans les Grandes lignes de la stratégie conjointe EU/Afrique, de tirer partie du partenariat pour mieux gérer les phénomènes de migration « dans un esprit de responsabilité partagée et de coopération ».
A son tour, le PAP reconnaît que les migrations sont causées par les facteurs politiques, économiques, culturels, religieux et naturels tels que la mauvaise gouvernance, le manque d’investissement, l’intolérance religieuse, ou des catastrophes naturelles. Aussi, le PAP suggère-t-il que la stratégie conjointe :

- encourage la poursuite de discussion des questions de migration initiée en Italie en 2006 entre l’Afrique et l’Europe ;
- encourage les investissements sur l’ensemble du continent en vue de créer des emplois et de limiter ainsi les flux migratoires ;
- favorise la conclusion des accords globaux pour le traitement et la protection des migrants ;
- encourage la coopération intra-africaine en ce qui concerne la lutte contre l’exploitation des migrants clandestins et le trafic des femmes et des enfants ;
- encourage l’harmonisation des législations nationales et régionales dans le domaine des migrations en vue de maximiser le potentiel positif des migrations sur le développement ;
- renforce les capacités des institutions nationales et régionales chargées de la gestion des migrations.

v) Sur le développement durable, l’environnement et le changement climatique

Le PAP se réjouit de la volonté exprimée dans les Grandes lignes pour la stratégie conjointe UE/Afique en vue d’unir les efforts pour « faire face aux défis environnementaux planétaires comme la désertification, la dégradation de la biodiversité et les questions relatives aux déchets toxiques ». Le PAP estime pour sa part que cette volonté devrait se traduire par des mesures concrètes s’inscrivant dans la stratégie et le plan d’action finaux. Aussi, recommande-t-il, que les mesures ci-après soient intégrées dans ces derniers :

• Sur la lutte contre la désertification.

- l’inscription dans les budgets nationaux d’une ligne appropriée destinée aux actions de lutte contre la désertification et la pauvreté ;
- la ratification du Protocole de Kyoto pour les pays qui ne l’ont pas encore fait ;
- un plus grand investissement dans la recherche et le suivi du phénomène de la désertification et une plus grande synergie entre les milieux scientifiques afin de mieux valoriser leurs résultats de recherche ;
- une plus grande coopération régionale, continentale et internationale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sur la désertification par l’allocation des ressources financières suffisantes destinées à lutter contre la désertification, notamment au niveau du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).




 Sur les déchets toxiques :

L’application rigoureuse et effective des conventions internationales relatives à l’importation des produits dangereux et déchets toxiques en Afrique, notamment :
- la Convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets toxiques et de leur élimination ainsi que l’interdiction de toute exploitation des déchets dangereux à destination de pays tiers ;
- la Convention pour la prévention de la pollution à partir des bateaux telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78) :
- les Conventions de Lomé IV et de Bamako interdisant l’exportation des déchets dangereux ou toxiques vers les pays ACP à partir de l’Union européenne.

 Sur le changement climatique :

- Exploitation et utilisation rationnelles des ressources énergétiques ;
- développement des ressources alternatives, telle que l’énergie solaire ;
- sensibilisation et éducation des populations sur les conséquences néfastes du réchauffement climatique et sur les dangers de raréfaction des ressources forestières et hydriques ;
- réduction des effets de Serre par l’observation stricte du Protocole de Kyoto ;
- obligation de faire d’abord une étude d’impact sur l’environnement avant de réaliser des projets d’investissement.


En conclusion, le PAP est d’accord, dans l’ensemble, avec les observations et propositions contenues dans le second Rapport Martens sur l’état des relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Il a tenu toutefois à apporter sa contribution au regard des spécificités de l’Afrique et de l’expérience du terrain accumulé en trois ans d’existence. Puisse cette contribution enrichir les débats qui se dérouleront entre les deux délégations du Parlement européen et du Parlement panafricain les 18 et 19 octobre prochains à Midrand et permettre l’adoption d’un document final prenant en compte les préoccupations de chaque partie.