Pratiques et procédures parlementaires(approche synoptique),yaoundé,hérodote,1999

INTRODUCTION

L’on admet aujourd’hui que la saine gestion d’un Etat moderne ne saurait aller de pair avec une opposition quasi irréductible entre ses principaux corps que sont le Législatif et l’Exécutif.

L’institution parlementaire ne saurait par conséquent avoir d’existence propre en dehors de la constitution. Bien au contraire, elle subit et s’adapte à l’évolution de la loi fondamentale et même traduit par ses actes les objectifs de la Nation.

Il se pose donc la question de savoir quel peut être le rôle du Parlement dans un Etat moderne africain ?

C’est à cette question que nous allons tenter d’esquisser quelques ébauches de réponses en nous inspirant des procédures parlementaires à travers le monde avant de nous pencher sur la situation Africaine.

Il reste bien entendu que, compte tenu de la diversité qui caractérise les institutions propres à chaque pays, il ne saurait s’agir, naturellement, de présenter comme un modèle un type particulier de parlement. Au contraire, nous allons tenter de faire une description assez objective de ce qui se fait un peu partout à travers le monde de manière à donner l’occasion aux parlementaires Africains d’établir des

comparaisons entre leur propre système et ceux pratiqués ailleurs.

En effet, il est important pour les parlementaires Africains de connaître comment d’autres peuples ont résolu des problème similaires à ceux qu’ils doivent affronter à leur tour, cela non pour les inciter à une simple imitation, mais pour leur suggérer des solutions nouvelles qui, tout en tenant compte de ce qui se fait ailleurs, établissent un juste rapport entre le caractère de leur Etat et les formes de sa vie politique.

Qu’on se le dise bien, la meilleure institution, pour représenter un peuple et pour servir ses intérêts véritables, n’est pas nécessairement celle qui a été forgée laborieusement dans une période historique déterminée. C’est, au contraire, celle qui s’est transformée par un effet constant à la lumière de l’expérience accumulée dans des circonstances changeantes.

Le présent ouvrage portera sur les points suivants :

- La structure des Parlements : Bicamérisme et
Monocamérisme ;
- Le statut du parlementaire ;
- L’organisation et le fonctionnement des
Parlements ;
- Le contrôle de l’action de l’Exécutif ;

- La situation en Afrique.

Loin de constituer un ouvrage de référence en droit parlementaire, la présente étude se veut être surtout une contribution à la réflexion qui est menée aujourd’hui dans tous les forum interparlementaires relatifs au processus de démocratisation qui a cours en Afrique et ailleurs.